Politique de confidentialité — exonis.ai

Introduction

Le traitement des données personnelles relatives au site www.exonis.ai est effectué dans le respect du Règlement UE 679/2016 (RGPD) et des principes d’exactitude, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation et de protection de l’intégrité et de la confidentialité.

La présente politique de confidentialité est fournie pour le site www.exonis.ai (ci-après le « Site »), site institutionnel présentant la plateforme Exonis.

Le responsable du traitement est Ehilab S.r.l. (ci-après « Ehilab » ou le « Responsable »), propriétaire de la plateforme Exonis et partie du groupe opérant sous la marque tk.digital.

Code fiscal / TVA : 08236740729
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : Corso Vittorio Emanuele II 30, Bari, Italie

Pour demander des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut nous contacter :

par écrit, au siège social indiqué ci-dessus ;
par e-mail à : privacy@exonis.ai.

1. Qu’entend-on par données personnelles et qu’est-ce qu’un traitement

Les données personnelles sont des informations qui identifient ou peuvent identifier, directement ou indirectement, une personne physique. À titre d’exemple : le nom, le prénom, l’adresse e-mail ou d’autres données de contact, un identifiant en ligne.

Un traitement est toute opération réalisée avec ou sans procédés automatisés et appliquée aux données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, effacement ou destruction).

2. Quelles données personnelles font l’objet du traitement

Données de navigation. Les systèmes informatiques chargés du fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (par ex. adresses IP, URI des ressources demandées, horaire de la requête, paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur). Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, d’en contrôler le bon fonctionnement et identifier les anomalies et/ou les abus. Elles pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques au préjudice du Responsable ou de tiers.

Données fournies par l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur sont recueillies par le Responsable lors du remplissage du formulaire « Demander une démo » présent sur le Site. Le formulaire demande : nom et prénom, e-mail professionnel, entreprise, rôle (facultatif) et un message facultatif décrivant le besoin. Il s’agit de données de contact et d’identification à caractère professionnel. L’Utilisateur est invité à ne pas saisir de données personnelles non nécessaires dans le champ libre, et en particulier à ne pas saisir de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées aux fins suivantes :

répondre aux demandes de l’Utilisateur et fournir des informations sur les services et la plateforme Exonis offerts par Ehilab et les autres sociétés du groupe ;
organiser et définir avec l’Utilisateur une éventuelle démo de la plateforme ;
envoyer à l’Utilisateur des communications/notifications relatives à la demande ;
respecter les obligations prévues par la loi ou un règlement et satisfaire les demandes des autorités compétentes ;
permettre au Responsable d’exercer son droit de défense (extrajudiciaire, judiciaire).

4. Base juridique du traitement

Chaque traitement est justifié par l’une des bases juridiques suivantes :

Précontractuel/Contractuel : le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour exécuter des mesures précontractuelles.
Obligation légale : le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur.
Consentement : pour les finalités qui le requièrent, le traitement n’est possible qu’avec le consentement de l’Utilisateur, révocable à tout moment.

5. À qui les données peuvent être communiquées

Pour les finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec :

des sous-traitants dûment désignés fournissant des services pour le compte et sous les instructions du Responsable (par exemple le fournisseur d’hébergement/cloud, avec des serveurs situés dans l’Union européenne) ; l’Utilisateur peut à tout moment demander la liste mise à jour des sous-traitants ;
d’autres sociétés du groupe opérant sous la marque tk.digital, y compris en qualité de revendeurs (resellers) de la plateforme Exonis ;
des responsables autonomes du traitement auxquels les données pourraient être communiquées en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités, ou pour permettre au Responsable d’exercer ses droits (par ex. un cabinet d’avocats) ;
des personnes autorisées par le Responsable (employés et/ou collaborateurs) soumises à une obligation appropriée de confidentialité.

Le Responsable ne vend ni ne divulgue d’aucune autre manière les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers.

6. Où les données sont conservées

Toutes les données personnelles sont conservées sous forme électronique sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si nécessaire, le Responsable pourra transférer les données hors UE, en assurant que ce transfert aura lieu conformément aux dispositions légales applicables (par ex. clauses contractuelles types).

7. Pendant combien de temps les données sont conservées

Les données personnelles sont traitées avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, visant à empêcher leur perte accidentelle, leur utilisation ou accès non autorisés, leur altération ou divulgation. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et pour satisfaire d’éventuelles exigences légales, comptables ou de déclaration.

8. Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas fournir d’informations ou de données personnelles au Responsable sans le consentement des titulaires de la responsabilité parentale. En l’absence de ce consentement, il ne sera pas possible d’envoyer de demandes via le Site.

9. Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment demander la confirmation qu’un traitement de ses données personnelles est en cours et, à ce titre, a le droit de : accéder aux données ; révoquer le consentement ; demander la rectification ; demander l’effacement ; demander la limitation du traitement ; demander la portabilité des données ; s’opposer au traitement ; introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (l’Autorité italienne de protection des données, www.garanteprivacy.it).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées dans l’Introduction.

10. Décision automatisée

L’Utilisateur n’est pas soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données recueillies via le Site.

11. Modifications

Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité, en partie ou en totalité, y compris en raison de modifications de la loi applicable. Ces modifications seront contraignantes dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026